Les époux pourront choisir librement leur nom de famille dès
l'année prochaine. Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de
cette réforme visant l'égalité entre hommes et femmes. Un délai de
transition d'un an est prévu pour régulariser certains cas.
Deux possibilités seront offertes
aux fiancés. Lors du mariage, ils pourront garder leur nom de
célibataire ou choisir l'un des deux comme patronyme. Il en sera de
même pour les homosexuels lors d'un partenariat enregistré, a
indiqué lundi l'Office fédéral de la justice.
L'option offerte aux couples mariés
de porter officiellement un double nom sans trait d'union
disparaîtra. Mais Eveline Widmer-Schlumpf pourra continuer de se
faire appeler ainsi car il s'agit d'un nom d'usage sans valeur
juridique.
Nom des
enfants
Les enfants porteront le nom de
famille commun ou, si chaque parent a gardé son nom de célibataire,
le patronyme défini par les époux lors de leur mariage. Les parents
pourront toutefois changer d'avis et choisir le nom de l'autre
conjoint dans un délai d'un an à compter de la naissance de leur
premier enfant.
Une mère non mariée transmettra son
nom à sa progéniture. Mais il sera possible de faire porter à
l'enfant le nom du père s'il y a partage de l'autorité parentale ou
si celle-ci est assumée par ce dernier. Le changement sera possible
dans un délai d'un an à compter de la décision de l'autorité
tutélaire.
Droit de cité
En cas de veuvage, le conjoint qui
a changé de nom lors du mariage pourra en tout temps reprendre son
nom de célibataire. Idem en cas de divorce, la règle étant
toutefois le maintien du même patronyme.
Le mariage sera sans influence sur
le droit de cité, chaque conjoint gardant en principe le sien.
L'enfant recevra quant à lui le droit de cité du parent dont il
porte le nom.